Colonie de vacances : quels sont les agréments ?

Votez pour Colonie de vacances : quels sont les agréments ? :
1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (22 vote(s), Moyenne : 4,91 / 5)

Notre association dispose de quatre agréments. Bien, mais qu’en est-il au-delà des mots et des documents ? Vitacolo vous donne quelques détails, qui vous aideront à mieux discerner ce que proposent les organismes de vacances et à choisir une colo en connaissance de cause.

Les agréments de Vitacolo

Vitacolo dispose de 4 « agréments » distincts qu’il convient toutefois d’analyser en détail pour en cerner la portée. Nous militons en effet pour que les parents soient mieux informés sur ce que signifient les agréments et relativisent le contrôle réellement effectué sur les organismes.

Disons le tout net : les agréments ne garantissent en rien la qualité des séjours que nous organisons. Nos engagements détaillés dans notre charte de qualité vont en effet beaucoup plus loin que le minimum exigé par ces agréments.  Nous sommes toutefois heureux de les avoir afin de pouvoir nuancer leur portée avec davantage de légitimité.  Par transparence, nous allons vous détailler la signification de chaque agrément

 

 1. L’agrément jeunesse et éducation populaire (JEP).

Qui est agréé ? Les associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse et/ou de l’éducation populaire.
Quelle est la signification? L’association agréé JEP a des activités dans le champ JEP et fait la preuve de la qualité de ses interventions dans ce domaine. Elle a un fonctionnement démocratique, une gestion transparente, respecte le principe de non-discrimination, favorise l’égal accès des hommes et des femmes  et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes
Quels organismes peuvent l’avoir? Uniquement les associations : les sociétés commerciales ne sont pas éligibles à cet agrément.
Quelles sont les démarches ? Un dossier déposé auprès de la direction de la cohésion sociale (ex Jeunesse et Sports).
Qui contrôle après l’obtention de l’agrément ? La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)

 

« Vitacolo est une association agrée jeunesse et éducation populaire ». Cela garantie-t-il la sécurité de vos enfants ainsi que leur épanouissement en séjour ? Pas vraiment. L’agrément est un label qualité, une reconnaissance par l’État de l’association, de ses activités d’éducation populaire et de jeunesse et de son fonctionnement associatif, mais il n’y a pas de regard porté sur chacun des séjours. Autrement dit, l’agrément n’équivaut pas à une garantie donnée par l’administration de qualité et de sécurité pour chacun des séjours organisés.

 

2. L’agrément du local accueillant les enfants : la « déclaration de local ».

 

Qui est agréé ? Le centre de vacances
Quelle est la signification? Le centre de vacances est adapté pour l’accueil de mineurs, en terme de sécurité comme en terme de qualité d’accueil.
Quels organismes peuvent l’avoir? Cet agrément est obligatoire pour pouvoir organiser une colonie de vacances. Tous les organismes doivent donc faire la démarche pour obtenir un « numéro de déclaration de local ».
Quelles sont les démarches ? Une commission de sécurité visite le centre de vacances et un dossier est étudié par la direction de la cohésion sociale
Qui contrôle après l’obtention de l’agrément ? L’agrément doit être renouvelé tous les 4 ans par la visite de la commission de sécurité. Les inspecteurs de la direction de la cohésion sociale émettent des avis et des recommandations lorsqu’ils contrôlent les séjours organisés.

C’est certainement l’agrément le plus significatif en ce qui concerne la sécurité des enfants. Ce qu’il faut d’emblée savoir, c’est qu’aucune colo n’a le droit de fonctionner sans cet agrément. Un organisme qui se venterait de le détenir et souhaiterait en faire un argument commercial serait donc malhonnête dans la mesure où il s’agit tout simplement une obligation légale.

Pour l’obtenir, le propriétaire des locaux doit obtenir un avis favorable d’une commission de sécurité qui fait une visite compète des lieux tous les 4 ans. Les critères de sécurité portent notamment sur l’agencement des issues de secours, le renouvellement des lampes à incendie, la mise en place de détecteurs de fumée, ou encore l’absence d’obstacles en cas d’évacuation.

Mais l’agrément nécessite aussi de remplir des critères spécifiques à l’accueil de mineurs. La direction de la cohésion sociale va donc contrôler notamment le nombre de sanitaires par rapport au nombre d’enfants accueillis, la taille des chambres, l’espacement des lits ou encore l’environnement immédiat des locaux d’hébergement. Paradoxalement, les critères permettant l’accueil temporaire de mineurs sont plus drastiques que ceux permettant d’ouvrir des locaux d’hébergement permanents tels que des internats.

Lorsque les séjours reçoivent la visite d’un inspecteur de la direction de la cohésion sociale (Ex Jeunesse et sports), des recommandations portant sur l’amélioration des locaux et des conditions d’accueil peuvent être émises. Ces recommandations sont conservées afin de pouvoir être exigées par la suite pour le renouvellement de l’agrément du local.

 

3. L’agrément du séjour : la déclaration de séjour

 

Qui est agréé ? Le séjour proposé par l’organisme
Quelle est la signification? Les conditions d’encadrement du séjour sont conformes à la loi
Quels organismes peuvent l’avoir? Cette déclaration est obligatoire
Quelles sont les démarches ? Un formulaire à remplir pour chaque séjour sur le site des directions départementales de la cohésion sociale.
Qui contrôle après l’obtention de l’agrément ? Aucun contrôle a posteriori

Là encore, il s’agit d’une déclaration obligatoire légalement. Elle est effectuée à partir du numéro d’agrément du local afin de contrôler les conditions d’accueil matériel. Mais le principal objectif de la déclaration de local est de contrôler le personnel encadrant. La direction départementale de la cohésion sociale reçoit par le biais d’un système d’inscription en ligne les identités de chaque directeur et animateur recruté sur chaque séjour organisé sur le territoire français (non valable pour les séjours à l’étranger donc).

A partir du moment où un minimum de 7 jeunes sont accueillis sur une période 5 jours consécutifs, l’organisateur a l’obligation de déclarer son séjour et de se soumettre aux obligations légales qui incombent aux organismes de colonies de vacances.

La liste de ces obligations est longue, mais celles qui vont être contrôlées lors de la déclaration de local sont les suivantes :

- Le directeur doit avoir suivi la formation BAFD (Brevet d’Aptitude la la fonction de directeur) ou disposer d’un diplôme équivalent (en général, un diplôme de professeur éducation national).

- Affecter au minimum 1 animateur pour 12 jeunes accueillis

- Sur ce taux de 1 pour 12, 50% des animateurs doivent posséder le BAFA complet, c’est à dire avoir reçu le diplôme. 20% au maximum, peuvent être sans diplôme ou brevet particulier. Ceci n’est pas obligatoire. L’objectif est d’offrir des possibilités de découvrir le monde de l’animation et d’inciter à se former. Le reste des encadrants peut-être en « stage BAFA ».

 

4. L’immatriculation au « registre des opérateurs de voyages et de séjours »

 

Qui est agréé ? L’organisme
Quelle est la signification ? L’organisme est un opérateur fiable dans le domaine du tourisme. Même si le contrôle effectué ne permet pas, à nos yeux, de le garantir réellement.
Quels organismes peuvent l’avoir ? Tous les organisateurs qui le demandent et remplissent les 2 conditions requises (garantie financière et compétence d’une personne en interne dans le domaine du tourisme)
Quelles sont les démarches ? Un dossier à adresser au groupement d’intérêt économique Atout France, chargée de gérer cet agrément par le ministère du tourisme.
Qui contrôle après l’obtention de l’agrément ? Atout France

Beaucoup (trop ?) d’organisme se vantent de posséder cet agrément qui n’est en aucun cas une garantie de qualité. Pour l’obtenir, nous avons simplement dû payer 700 euros par an à un organisme de cautionnement bancaire et expliquer que le directeur général de l’Association avait une expérience de 2 ans dans le domaine du tourisme à un poste impliquant des responsabilités. A l’époque, nous l’avons obtenu sur la base de ses deux premières années en tant que directeur de… Vitacolo.

En conclusion : ne vous fiez pas aux agréments des organismes pour juger la qualité de leurs séjours. Il vaut  mieux contrôler leurs engagements concrets. Deux agréments sur 4 sont en fait des obligations légales permettant à l’Etat de contrôler que le « minimum vital » est bien respecté sur les colos. Les deux autres agréments ne portent pas sur la qualité des séjours proposés par l’organisateur.

Vous voulez en savoir plus ?

Nous vous invitons à lire plusieurs articles sur le monde des colonies de vacances, dont certains vous aideront à faire votre choix :